POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES — 

OBJECTIF ASSO Document juridique relatif à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies sur le site www.objectifasso.fr Version en vigueur au 25 octobre 2025 Rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite 

« Informatique et Libertés ».  

PARTIE I – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Article 1 – Objet et champ d’application 

La présente politique a pour objet d’informer toute personne naviguant sur le site www.objectifasso.fr (ci-après « le Site ») ou recourant aux services proposés par Objectif Asso (ci-après « la Société ») des modalités selon lesquelles la Société collecte, traite et protège les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par la Société, qu’ils concernent des clients, des prospects, des associations, des partenaires ou des visiteurs du Site.  

Article 2 – Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données est Objectif Asso, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est situé 37 A rue Albert Schweitzer, 68360 Soultz-Haut-Rhin , représentée par sa Présidente Madame Leïla Benmebarek.

Adresse de contact pour toute demande relative aux données personnelles : contact@objectifasso.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné ; toute question ou exercice de droits doit être adressé à l’adresse ci-dessus.  

Article 3 – Définitions Au sens du RGPD :

• « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Traitement » : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, transmission, etc.).
• « Responsable du traitement » : la personne morale déterminant les finalités et les moyens du traitement.
• « Sous-traitant » : toute personne traitant les données pour le compte du responsable.
• « Personne concernée » : toute personne dont les données sont traitées par le responsable.  

Article 4 – Données collectées 

Objectif Asso collecte, directement auprès des utilisateurs ou par l’intermédiaire de formulaires, les catégories suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom, date de naissance ;
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données professionnelles : nom et coordonnées de l’association, statut (association constituée ou en formation), fonction au sein de l’association ;
• Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires communiquées lors du règlement via les solutions de paiement ;
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiants de session, cookies nécessaires et analytiques (Google Analytics 4) ;
• Données relatives aux préférences : choix d’abonnement, intérêt pour certains services, inscription à la newsletter.

Aucune donnée sensible (origine raciale, santé, opinions, etc.) n’est collectée.  

Article 5 – Finalités des traitements 

Les traitements poursuivent les finalités suivantes : 

1. Exécution des prestations contractuelles : gestion des commandes, abonnements, formations, audits et téléchargements ; 
2. Gestion administrative et financière : établissement des devis, facturation, comptabilité ; 

3.Gestion de la relation client et prospection commerciale : suivi des clients, communication d’informations, newsletters ; 

4. Fonctionnement et sécurité du Site : maintenance, authentification, prévention de la fraude ; 
5. Analyse statistique : mesure d’audience via Google Analytics 4 ; 
6. Respect des obligations légales : obligations comptables, fiscales, lutte contre le blanchiment.  

Article 6 – Bases légales des traitements 

Conformément à l’article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat : pour les traitements nécessaires à la fourniture des services (commandes, abonnements) ;
• Obligation légale : pour la facturation et les obligations comptables ;
• Intérêt légitime : pour la prospection et la communication à destination des associations, partenaires et professionnels ;
• Consentement : pour l’envoi de newsletters à des personnes physiques non encore affiliées à une association ou n’agissant pas à titre professionnel, ainsi que pour l’activation des cookies analytiques.  

Article 7 – Destinataires des données 

Les données personnelles sont exclusivement accessibles :

• au personnel habilité d’Objectif Asso ;
• aux sous-traitants strictement nécessaires :

 – Hébergeur : IONOS (Union européenne – Allemagne) ;

 – Paiement : Stripe Inc. et PayPal Europe S.à r.l. ;

 – Analyse statistique : Google Analytics 4 ;

 – Prestataires partenaires agréés réalisant certaines formations ou audits.

 – Association affilié à Objectif asso
 – Aux administrations compétentes : INPI, tribunaux, préfectures… pour le dépôt des dossiers
 – Notre générateur de questionnaires : Tally.so

Ces sous-traitants agissent conformément aux instructions d’Objectif Asso et présentent des garanties adéquates de sécurité et de conformité au RGPD.  

Article 8 – Transferts hors de l’Union européenne

Certains traitements opérés par Google Analytics 4 ou PayPal peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework en vigueur depuis juillet 2023.

Objectif Asso veille à ce que tout transfert s’effectue dans des conditions garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.  

Article 9 – Durée de conservation des données 

Les durées sont fixées selon les recommandations de la CNIL :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients et abonnés : 5 ans après la fin de la relation contractuelle ;
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Cookies et données de navigation : 13 mois ;
• Devis non suivis d’un contrat : 2 ans.

Les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent être archivées pendant la durée de prescription légale.  

Article 10 – Sécurité et confidentialité 

Objectif Asso met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données :

pare-feux, protocoles HTTPS, contrôles d’accès, mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières, suppression automatique à échéance.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL et les personnes concernées seront informées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.  

Article 11 – Formulaires et création de compte 

Les formulaires présents sur le Site permettent :

• de contacter la Société ;
• de demander un devis ;
• de télécharger un guide ou de s’inscrire à une formation.

Chaque formulaire indique les champs obligatoires.

La non-fourniture des données obligatoires peut empêcher la validation de la demande.  

Article 12 – Newsletters et communication 

L’adresse e-mail collectée peut être utilisée :

• avec consentement préalable pour les particuliers non professionnels ;
• sur le fondement de l’intérêt légitime pour les associations, professionnels et partenaires.

Chaque courrier électronique comporte un lien de désabonnement.

Les données peuvent être traitées via un outil d’emailing conforme au RGPD hébergé dans l’Union européenne ou, en cas d’hébergement hors UE, soumis aux garanties appropriées.  

Article 13 – Droits des personnes concernées 

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• accès à ses données ;
• rectification des informations inexactes ;
• effacement (« droit à l’oubli ») ;
• limitation du traitement ;
• portabilité de ses données ;
• opposition au traitement pour motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à : contact@objectifasso.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège d’Objectif Asso, accompagné d’un justificatif d’identité.

En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.  

Article 14 – Modification de la politique de confidentialité 

Objectif Asso se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information spécifique sur le Site.  

PARTIE II – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES 

Article 15 – Objet 

La présente politique a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont Objectif Asso utilise les cookies et technologies similaires lors de la navigation sur le Site www.objectifasso.fr.  

Article 16 – Définition des cookies 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Il permet notamment de reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie.  

Article 17 – Types de cookies utilisés 

Le Site utilise : 

1. Cookies strictement nécessaires :

• essentiels au fonctionnement du Site et à la sécurité de la navigation ;
• utilisés pour la gestion des sessions, l’authentification et le maintien du panier d’achat ;
• exemptés de consentement (article 82 de la Loi Informatique et Libertés).

2. Cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) :

• utilisés pour analyser la fréquentation et améliorer les performances du Site ;
• déposés uniquement après consentement de l’utilisateur ;
• conservation : 13 mois maximum ;
• les adresses IP sont partiellement anonymisées. Aucun cookie publicitaire ni de réseaux sociaux n’est déposé sans consentement.  

Article 18 – Consentement et paramétrage

 Lors de la première visite sur le Site, une bannière d’information permet à l’utilisateur :

• d’accepter,
• de refuser,
• ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels.

Le consentement donné est valable pour une durée maximale de 13 mois.

Il peut être retiré à tout moment via le module de gestion des cookies accessible en bas de page du Site.  

Article 19 – Désactivation manuelle 

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies ;
• Firefox : Options > Vie privée > Cookies ;
• Edge / Safari : Paramètres > Confidentialité.

La désactivation des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du Site.  

Article 20 – Mise à jour de la politique cookies

Objectif Asso peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des technologies utilisées.

La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique pour rester informé.